Proposition de loi visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République, n° 2356, déposée le mardi 19 mars 2024.
Proposition de loi, n° 2356
16e législature
Proposition de loi visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République, n° 2356, déposée le mardi 19 mars 2024.
