Proposition de loi visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes, n° 2494, déposée le jeudi 11 avril 2024.
Proposition de loi, n° 2494
16e législature
Proposition de loi visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes, n° 2494, déposée le jeudi 11 avril 2024.
