Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé le 28 mars 2023, T.A. n° 99.
Proposition de loi, T.A. n° 99
16e législature
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé le 28 mars 2023, T.A. n° 99.
