Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole le 11 mai 2023, T.A. n° 116.
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Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole le 11 mai 2023, T.A. n° 116.