Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 le 29 juin 2023, T.A. n° 150.
Projet de loi, T.A. n° 150
16e législature
