Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques le 13 novembre 2023, T.A. n° 179.
Proposition de loi, T.A. n° 179
16e législature
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques le 13 novembre 2023, T.A. n° 179.
