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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
188 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
191 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
183 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
210 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
212 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
220 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
112 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

TITRE

Rassemblement National

M. Matthias Renault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
27 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

TITRE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 février 2026
28 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

TITRE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 février 2026
134 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

TITRE

Rassemblement National

M. Matthias Renault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
140 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

TITRE

Rassemblement National

M. Matthias Renault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
138 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

TITRE

Rassemblement National

M. Matthias Renault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
270 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
257 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
255 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
339 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
367 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
361 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
244 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
418 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Les Démocrates

M. Éric Martineau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse