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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
349 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
358 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
366 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
352 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
353 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
351 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
369 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
170 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

TITRE

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
331 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

TITRE

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
168 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

TITRE

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
412 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

TITRE

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
428 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Les Démocrates

M. Éric Martineau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
481 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
147 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
31 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thibaut Monnier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 6 février 2026
157 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
382 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
180 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
189 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
178 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse