Résultats de la recherche

(511 résultats)
1
...
17
18
19
20
21
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 février 2026
293 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
156 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
13 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 février 2026
177 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
192 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
179 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
187 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
215 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
115 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

TITRE

Rassemblement National

M. Matthias Renault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
119 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

TITRE

Rassemblement National

M. Matthias Renault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
125 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

TITRE

Rassemblement National

M. Matthias Renault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
275 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
277 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
274 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
271 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
286 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
365 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
372 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
370 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
17
18
19
20
21
...
26
Fabrication de la liasse