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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
302 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
309 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
292 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
20 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 février 2026
86 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
235 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
405 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
378 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
417 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
493 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Alexandre Allegret-Pilot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
103 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
437 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
209 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
438 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
3 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 février 2026
51 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Tiffany Joncour

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 6 février 2026
48 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Tiffany Joncour

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 6 février 2026
65 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
15 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 février 2026
63 Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse