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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
53 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
12 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 37

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
57 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
16 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
28 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
55 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 37

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
13 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
6 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
3 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
1 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
9 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
32 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
42 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
10 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
18 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
63 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
20 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
47 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
37 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse