Résultats de la recherche

(68 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
49 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
48 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
64 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
21 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
66 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
50 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
35 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
4 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
68 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 40

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
51 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
36 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
11 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
39 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
56 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 13

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
52 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
14 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
41 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
15 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
54 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
1 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 7 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse