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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
24 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
25 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
26 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
17 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
29 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
5 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
60 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
58 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 27

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
59 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 27

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
33 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
22 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS A

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
40 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
65 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
2 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
67 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
7 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
30 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
31 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
45 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse