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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
8 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
23 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
43 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
62 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
19 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
61 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
44 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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