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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
8 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
23 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
43 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
62 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
19 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
61 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
44 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
CL16 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL31 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL15 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL36 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL22 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL33 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL9 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 27 mars 2025
CL1 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 20 mars 2025
CL14 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL12 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL24 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL6 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 27 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse