Résultats de la recherche

(105 résultats)
1
...
4
5
6
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL8 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER
Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

 Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 27 mars 2025
CL26 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 6
Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

 Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL23 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5
Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL35 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER
Rassemblement National

M. Michel Guiniot

 Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL27 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 2
Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

 Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
Fabrication de la liasse