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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
13

Article UNIQUE, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 20 janvier 2025
14

Article UNIQUE, alinéa 11

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 20 janvier 2025
24

Article UNIQUE, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable 20 janvier 2025
4

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 20 janvier 2025
25

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable 20 janvier 2025
3

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 17 janvier 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse