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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS10 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS9 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS7 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS12 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS18 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS4 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS16 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS13 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS14 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS11 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS8 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS1 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Après l'Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Retiré Commission des affaires sociales n°104 29 novembre 2024
AS17 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS3 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 11

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 29 novembre 2024
AS19 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 4 décembre 2024
AS5 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS15 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS6 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS2 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 8

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 29 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse