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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 11

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 29 novembre 2024
AS10 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS17 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
AS19 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 4 décembre 2024
AS8 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°104 30 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse