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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4 Mettre en place un registre national des cancers

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°119 14 juin 2025
AS3 Mettre en place un registre national des cancers

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires sociales n°119 14 juin 2025
AS6 Mettre en place un registre national des cancers

Article UNIQUE, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Commission des affaires sociales n°119 14 juin 2025
AS9 Mettre en place un registre national des cancers

Article UNIQUE, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Commission des affaires sociales n°119 14 juin 2025
AS2 Mettre en place un registre national des cancers

Article UNIQUE, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires sociales n°119 14 juin 2025
AS5 Mettre en place un registre national des cancers

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires sociales n°119 14 juin 2025
AS1 Mettre en place un registre national des cancers

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires sociales n°119 14 juin 2025
AS7 Mettre en place un registre national des cancers

Article UNIQUE, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Commission des affaires sociales n°119 14 juin 2025
AS8 Mettre en place un registre national des cancers

Article UNIQUE, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Commission des affaires sociales n°119 14 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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