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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC388 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC389 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC387 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC385 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC390 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC386 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC391 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC374 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC877 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC306 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC827 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC988 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 20

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC558 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC975 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14 BIS

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC869 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC833 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC925 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC844 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC922 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC854 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse