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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC35 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC39 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC12 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC40 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC33 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 28

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC44 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC3 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC46 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 7

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC7 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 24

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC9 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 28

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC22 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 7

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC47 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC43 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC38 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC13 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC32 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 25

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC26 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC31 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 24

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC4 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC14 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse