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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1230	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1186	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1214	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1185	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1184	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1183	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1231	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1427	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		2 avril 2025
AC1428	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		2 avril 2025
AC1431	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		2 avril 2025
AC619	Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Irrecevable 40			28 mars 2025
AC1031	Article PREMIER, alinéa 13	Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure	Discuté	Adopté	8 avril 2025	31 mars 2025
AC1090 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1199	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1194	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1196	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1197	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1198	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1141	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1142	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse