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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC664

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré 28 mars 2025
AC665

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré 28 mars 2025
AC666

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré 28 mars 2025
AC198

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
AC920

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
AC854

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
AC858

TITRE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 18 juin 2025 28 mars 2025
AC861

TITRE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré 28 mars 2025
AC860

TITRE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré 28 mars 2025
AC859

TITRE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré 28 mars 2025
AC941

TITRE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré 28 mars 2025
AC742

TITRE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré 28 mars 2025
AC255

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré 28 mars 2025
AC250

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré 28 mars 2025
AC258

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré 28 mars 2025
AC253

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré 28 mars 2025
AC256

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré 28 mars 2025
AC251

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré 28 mars 2025
AC259

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré 28 mars 2025
AC254

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré 28 mars 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse