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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1268	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1269	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1270	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1271	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1168	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1179	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1180	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1181	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1182	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1126	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1463	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social M. Steevy Gustave	Retiré			2 avril 2025
AC1144	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1251	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1969	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Non soutenu	8 avril 2025	8 avril 2025
AC1918	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Non soutenu	8 avril 2025	8 avril 2025
AC1913	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Non soutenu	8 avril 2025	8 avril 2025
AC1253	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1907	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Non soutenu		8 avril 2025
AC1252	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1899	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Non soutenu	8 avril 2025	8 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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