Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2081 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

...

105

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1384	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1372	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1529	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Discuté	Retiré	17 juin 2025	8 avril 2025
AC1304	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1371	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1527	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	Discuté	Retiré	17 juin 2025	8 avril 2025
AC1386	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			2 avril 2025
AC1385	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			2 avril 2025
AC1383	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			2 avril 2025
AC1380	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			2 avril 2025
AC1377	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			2 avril 2025
AC1375	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			2 avril 2025
AC1374	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			2 avril 2025
AC1373	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			2 avril 2025
AC1457	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine M. Frédéric Maillot	Retiré			2 avril 2025
AC1456	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			2 avril 2025
AC1455	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			2 avril 2025
AC1461	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine M. Frédéric Maillot	Retiré			2 avril 2025
AC1460	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			2 avril 2025
AC1459	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine M. Yannick Monnet	Retiré			2 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

105

Fabrication de la liasse