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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1370	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1369	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1420	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1352	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1452	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine M. Frédéric Maillot	Retiré			2 avril 2025
AC1453	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			2 avril 2025
AC1454	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			2 avril 2025
AC1415	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			2 avril 2025
AC1421	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			2 avril 2025
AC1297	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1444	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine M. Frédéric Maillot	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1426	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			2 avril 2025
AC1359	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1356	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1355	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1419	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1357	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			2 avril 2025
AC1358	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			2 avril 2025
AC1445	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			2 avril 2025
AC1424	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			2 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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105

Fabrication de la liasse