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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1422	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			2 avril 2025
AC1451	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			2 avril 2025
AC1550	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Rassemblement National M. Philippe Ballard	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	8 avril 2025
AC1368	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1366	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1367	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			2 avril 2025
AC2033	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Ensemble pour la République Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	17 juin 2025	8 avril 2025
AC2052	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Retiré	17 juin 2025	13 juin 2025
AC2053	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	13 juin 2025
AC2054	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	13 juin 2025
AC1360	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			2 avril 2025
AC1301	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1365	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Non soutenu	17 juin 2025	2 avril 2025
AC2049	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	12 juin 2025
AC1362	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Non soutenu	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1382	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1361	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Non soutenu	17 juin 2025	2 avril 2025
AC2080	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	16 juin 2025
AC1363	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			2 avril 2025
AC1364	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			2 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse