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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1448	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			2 avril 2025
AC1298	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1442	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine M. Frédéric Maillot	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1464	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social M. Steevy Gustave	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1302	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Joël Bruneau	Discuté	Retiré	17 juin 2025	2 avril 2025
AC2055	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	13 juin 2025
AC2056	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	13 juin 2025
AC2051	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	13 juin 2025
AC2057	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	13 juin 2025
AC1389	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1303	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1438	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1439	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1440	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1441	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC2034	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Ensemble pour la République Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	17 juin 2025	8 avril 2025
AC1391	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1390	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1392	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1393	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse