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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1609	Sous-amendement de l'amendement n°AC1162 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Discuté	Retiré	17 juin 2025	8 avril 2025
AC1608	Sous-amendement de l'amendement n°AC1162 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Discuté	Retiré	17 juin 2025	8 avril 2025
AC1165	Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 juin 2025	1 avril 2025
AC1484	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	8 avril 2025
AC2037	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Ensemble pour la République Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	17 juin 2025	8 avril 2025
AC1486	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1488	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1490	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1492	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1493	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1494	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1495	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1504	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1506	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1508	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1510	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1513	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1516	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Discuté	Non soutenu	17 juin 2025	8 avril 2025
AC2058	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	13 juin 2025
AC2039	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Ensemble pour la République Mme Céline Calvez	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	8 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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105

Fabrication de la liasse