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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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103
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC1083
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1084
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1085
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1086
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1088
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1093
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1096
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1099
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1100
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1101
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1102
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1103
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1105
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1106
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1107
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1108
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1109
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1110
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1111
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
AC1112
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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