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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1083	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1084	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1085	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1086	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1088	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1093	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1096	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1099	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1100	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1101	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1102	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1103	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1105	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1106	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1107	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1108	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1109	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1110	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Gauche Démocrate et Républicaine M. Frédéric Maillot	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1111	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1112	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse