Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2081 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

...

105

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1113	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1376	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	2 avril 2025
AC1491	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	Discuté	Retiré	8 avril 2025	8 avril 2025
AC1239	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1485	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	8 avril 2025
AC1118	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1119	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1176	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1177	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1114	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1115	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1116	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1125	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Gauche Démocrate et Républicaine M. Frédéric Maillot	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1117	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1145	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1153	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1178	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1496	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	8 avril 2025
AC1497	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	8 avril 2025
AC1498	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	8 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

105

Fabrication de la liasse