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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1113	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1376	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	2 avril 2025
AC1491	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	Discuté	Retiré	8 avril 2025	8 avril 2025
AC1239	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1485	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	8 avril 2025
AC1118	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1119	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1176	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1177	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1114	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1115	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1116	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1125	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Gauche Démocrate et Républicaine M. Frédéric Maillot	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1117	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1145	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1153	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1178	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1496	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	8 avril 2025
AC1497	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	8 avril 2025
AC1498	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	8 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse