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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1728	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1730	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			8 avril 2025
AC1731	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			8 avril 2025
AC1733	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			8 avril 2025
AC1734	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1738	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			8 avril 2025
AC1740	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			8 avril 2025
AC1781	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			8 avril 2025
AC1783	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			8 avril 2025
AC1877	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			8 avril 2025
AC1880	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			8 avril 2025
AC1883	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			8 avril 2025
AC1887	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1890	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			8 avril 2025
AC1894	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			8 avril 2025
AC1897	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			8 avril 2025
AC1036	Article 7, alinéa 1	M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	31 mars 2025
AC365	Article 7, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			28 mars 2025
AC366	Article 7, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			28 mars 2025
AC1037	Article 7, alinéa 1	Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure	Discuté	Adopté	17 juin 2025	31 mars 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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105

Fabrication de la liasse