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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1750	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1749	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1748	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1746	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1745	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1744	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1545	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			8 avril 2025
AC1676	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1677	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1684	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1687	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1888	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	8 avril 2025
AC1881	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	8 avril 2025
AC1802	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1803	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1805	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1903	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	8 avril 2025
AC1917	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	8 avril 2025
AC1722	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	Discuté	Retiré	17 juin 2025	8 avril 2025
AC1719	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Discuté	Retiré	17 juin 2025	8 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse