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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1806	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1892	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1898	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1866	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1870	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1875	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1911	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	A discuter			8 avril 2025
AC1915	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	A discuter			8 avril 2025
AC1860	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			8 avril 2025
AC1859	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			8 avril 2025
AC1858	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			8 avril 2025
AC1857	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			8 avril 2025
AC1861	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1862	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1863	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1864	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1865	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1971	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	A discuter			8 avril 2025
AC1981	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	A discuter			8 avril 2025
AC943	Article 8, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			28 mars 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse