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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC604

Article 15, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 28 mars 2025
AC603

Article 15, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 28 mars 2025
AC602

Article 15, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 28 mars 2025
AC1016

Article 15, alinéa 4

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu 31 mars 2025
AC1022

Article 15, alinéa 4

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu 31 mars 2025
AC119

Article 15, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter 27 mars 2025
AC1017

Article 15, alinéa 7

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu 31 mars 2025
AC627

Article 15, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 28 mars 2025
AC1062

Après l'Article 15

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Non soutenu 1 avril 2025
AC986

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

A discuter 28 mars 2025
AC55

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter 5 décembre 2024
AC1058

Après l'Article 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 mars 2025
AC850

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 28 mars 2025
AC847

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 28 mars 2025
AC849

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 28 mars 2025
AC852

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 28 mars 2025
AC848

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 28 mars 2025
AC851

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 28 mars 2025
AC853

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
AC809

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 28 mars 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse