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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1035	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1036	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1037	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1038	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1039	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1040	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1041	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1042	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1043	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1044	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1045	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1046	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1047	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1048	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1049	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1050	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1051	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1106	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	En traitement			30 juin 2025
1160	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1161	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse