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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1162	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1163	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1164	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1165	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1166	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1167	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1168	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1169	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1170	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1171	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1172	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1173	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1174	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1175	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1176	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1177	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1178	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
1179	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			30 juin 2025
907	Article 3, alinéa 2	Ensemble pour la République Mme Céline Calvez	A discuter			26 juin 2025
394	Article 3, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	A discuter			25 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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