Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1284 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
970	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
971	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
972	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
973	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
974	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
975	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
976	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
977	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
978	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
979	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
980	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
981	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
982	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
983	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
984	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
985	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
986	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
987	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
988	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
989	Sous-amendement de l'amendement n°910 Article 5, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse