Résultats de la recherche

(1284 résultats)
1
2
3
...
65
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
914 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
652 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
941 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
837 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
829 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
832 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
269 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
486 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
922 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
179 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER TER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
655 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
105 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
662 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER TER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
62 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
661 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
625 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
776 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
665 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
774 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
20 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
65
Fabrication de la liasse