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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
91 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
168 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
88 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
81 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
174 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
667 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
120 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
66 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
204 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
866 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
119 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Horizons & Indépendants

M. Jérémie Patrier-Leitus

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
436 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
203 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
201 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
666 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
862 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
810 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
310 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
550 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
152 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse