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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
490 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
326 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 19

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
731 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
629 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
549 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
544 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
556 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
615 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
24 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
944 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
545 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
502 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
313 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
706 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
559 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
558 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
418 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
895 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
681 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
585 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse