Résultats de la recherche

(1284 résultats)
1
...
14
15
16
17
18
...
65
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
358 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
217 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
920 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
500 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
316 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
50 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
588 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
814 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
37 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
702 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

TITRE

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
385 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
754 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
626 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
381 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Jérémie Patrier-Leitus

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
288 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
724 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
635 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
197 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
687 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
405 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
17
18
...
65
Fabrication de la liasse