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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
560 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
318 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
563 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
691 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
503 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
311 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
562 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
555 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
943 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 6

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
908 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
871 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
565 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
128 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
320 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
949 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
53 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 23 juin 2025
807 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
567 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
673 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
649 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse