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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
226 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
345 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
344 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
613 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
491 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
789 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
499 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
327 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 19

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
498 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
208 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
784 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
787 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
566 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
612 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
417 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
896 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
138 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
43 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
889 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
434 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 32

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse