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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
155 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
808 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
529 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
347 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
672 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
557 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
52 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
532 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
818 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
890 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
48 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
934 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
297 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
184 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
478 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
524 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
526 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
527 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
68 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
630 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse