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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
373 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
512 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
897 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
936 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
942 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
903 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 26

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
643 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
644 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
854 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
939 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
398 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
244 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
721 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
455 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
175 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
727 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
456 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
259 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
751 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
199 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse