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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
735 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
399 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
254 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
18 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
468 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
397 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
473 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
189 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
186 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
899 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
93 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
770 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
844 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
466 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
465 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
94 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
725 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
255 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
611 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
210 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse