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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
605 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
882 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 11 BIS A

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
647 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 31

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
36 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 11 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
826 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 11 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
827 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 11 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
628 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
883 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 11 BIS A

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
209 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
329 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 22

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
572 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
686 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
693 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 29

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
539 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
935 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
96 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
846 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
504 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 23

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
576 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
610 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 31

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse