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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
590 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
723 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
464 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
538 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
39 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 13 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
825 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 13 BIS

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
603 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
607 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
457 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
678 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
130 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 25

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
212 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
793 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
573 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
506 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
331 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
332 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 27

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
577 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
540 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
794 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 30

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse