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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
578 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
843 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 13 BIS

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
875 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 32

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
267 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
268 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
131 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 40

Horizons & Indépendants

M. Jérémie Patrier-Leitus

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
579 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 36

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
541 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
795 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
602 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
387 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
755 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
756 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
714 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14 BIS

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
648 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 32

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
334 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 32

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
658 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 34

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
583 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 40

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
388 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
293 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse